PRÉAMBULE
L’Entreprise individuelle est propriétaire du Site internet https://depiketrepik.com/ .
Elle a pour activité la fourniture de Produits via le Site internet, disponible à l’URL suivante : https://depiketrepik.com/ .
Ces Produits comprennent :
- Produit de Type 1 : des vêtements pour bébés upcyclés. Ces vêtements sont réalisés sur demande à partir de vêtements envoyés par le Client lui-même ;
- Produit de Type 2 : des accessoires upcyclés. L’Entreprise individuelle confectionne des accessoires venant de tissus en sa possession.
Le Site internet https://depiketrepik.com/ est édité par l’Entreprise individuelle DÉPIK ET REPIK, dont les coordonnées sont les suivantes :
4 rue Henri Moissan
78600 LE MESNIL LE ROI
06.74.12.04.61
L’Entreprise vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en cliquant sur les Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site internet.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site entre les Clients et le Vendeur sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui doivent également être acceptées par le Vendeur lors de chaque achat ; elles complètent les présentes CGU.
L’Entreprise individuelle se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement dès leur notification à l’Utilisateur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITION
« CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » ou « CGU » : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur du Site et l’Entreprise DEPIK ET REPIK, régissant notamment l’accès au Site.
« CONTENUS » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Produits, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur les Produits.
« COOKIE » : désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
« ENTREPRISE » : désigne l’Entreprise DEPIK ET REPIK qui exploite le Site internet et qui livre les Produits.
« ESPACE PERSONNEL » : désigne l’interface permettant à l’Utilisateur de gérer son compte client sous une forme et selon les moyens techniques que l’Entreprise DEPIK ET REPIK juge les plus appropriés pour délivrer lesdits Produits.
« PRODUITS » : désigne les Produits vendus par l’Entreprise individuelle.
« SITE » : désigne le Site Internet https://depiketrepik.com/
« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui utilise le Site.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Entreprise DEPIK ET REPIK met à la disposition des Utilisateurs, par le biais du Site internet, les Produits suivants :
- Produit de Type 1 : des vêtements pour bébés upcyclés ;
- Produit de Type 2 : des accessoires upcyclés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site accessible via l’adresse URL suivant : https://depiketrepik.com/ et l’Entreprise DEPIK ET REPIK.
Les CGU constituent un contrat entre l’Entreprise et l’Utilisateur du Site au regard des Produits proposés.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS
L’adresse https://depiketrepik.com/ permet à l’Utilisateur d’avoir un accès gratuit au Site internet.
Le Site internet est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont supportés par l’Utilisateur.
Le Site internet en ligne est accessible 24h sur 24 et tous les jours de la semaine. En cas de problème ou panne technique, l’Entreprisefera son possible pour rétablir l’accès à la Plateforme dans les plus brefs délais.
DEPIK ET REPIK propose aux Utilisateurs la possibilité d’acheter une gamme de vêtements pour bébés et d’accessoires upcyclés.
DEPIK ET REPIKse réserve le droit de proposer tout autre Produit ou Service, selon des modalités dont elle sera seule juge.
ARTICLE 3 – ACCÈS AUX PRODUITS
Article 3.1 – Processus d’inscription
Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès aux Produits est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site.
Afin d’accéder aux Produits, l’Utilisateur doit effectuer une demande d’inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site Internet.
L’Utilisateur doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Aucune demande d’inscription incomplète ne pourra être prise en compte.
DEPIK ET REPIK peut inviter l’Utilisateur à lui fournir toutes les informations complémentaires qu’elle jugera utiles.
DEPIK ET REPIKinforme l’Utilisateur de l’acceptation ou du refus de sa demande d’inscription par e-mail, à l’adresse fournie dans le formulaire.
DEPIK ET REPIK se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, à sa libre discrétion et sans avoir à justifier de motifs.
L’Utilisateur dont la demande d’inscription serait refusée ne pourra exercer aucun recours ni solliciter une quelconque indemnité.
Article 3.2 – Dispositions communes
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à DEPIK ET REPIK sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations fournies à DEPIK ET REPIK aux fins d’inscription ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.
En effet, l’Utilisateur sera seul responsable de l’accès au Site grâce à son identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
En cas de demande d’inscription via le Site internet, l’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire de demande d’inscription.
Celui-ci ne peut pas être validé tant que l’Utilisateur n’a pas coché la case en question.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la validation par ses soins de cette case à cocher et du formulaire de demande d’inscription constitue la preuve de son acceptation des présentes
En tout état de cause, l’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas s’inscrire utiliser le Site.
ARTICLE 5 – COMPTE DE L’UTILISATEUR
Une fois son inscription finalisée, l’Utilisateur se voit attribuer un compte à son nom lui donnant accès à un Espace Personnel qui lui permet de visualiser ses commandes sous une forme et selon les moyens techniques que l’EntrepriseDEPIK ET REPIK juge les plus appropriés pour livrer lesdits Produits.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Il est seul responsable de la confidentialité de ceux-ci et de leur éventuelle communication à des tiers. À ce titre, l’Utilisateur est informé et accepte qu’une seule personne à la fois puisse être connectée à un Compte donné.
Toute utilisation du Site effectuée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur est réputée effectuée par celui-ci, l’Utilisateur en restant dès lors seul responsable.
L’Utilisateur décharge ainsi expressément DEPIK ET REPIKde toute responsabilité en cas d’utilisation par un tiers de ses éléments d’identification.
Il doit immédiatement contacter DEPIK ET REPIKaux coordonnées mentionnées au Préambule des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à DEPIK ET REPIKle droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CGU
L’Entreprise DEPIK ET REPIK fait régulièrement évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de son Site internet et de ses Produits pour assurer leur fonctionnement et leur qualité.
L’Entreprise pourra apporter unilatéralement et sans préavis des modifications aux CGU liées par l’évolution technique.
Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site.
Elles s’appliquent en intégralité.
L’Utilisateur ne peut les modifier.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation.
Si l’Utilisateur est en désaccord avec la modification des CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.
ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Le prix des Produits est indiqué sur le Site internet de l’Entreprise.
Il est exprimé en Euros et toutes taxes comprises (T.T.C.), sauf mentions contraires.
DEPIK ET REPIK se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Produits conformément aux présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Produits.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site internet et des Produits.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE MODÉRATION DU SITE
Il est strictement interdit d’utiliser les Produits et le Site aux fins suivantes :
• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
• l’atteinte ou l’intrusion dans les systèmes informatiques de l’Entreprise DEPIK ET REPIK ou de tiers, ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie des systèmes informatiques d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
• et plus généralement toute pratique détournant les Produits à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ou des Produits.
Sont également strictement interdits :
- Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la confection et livraison des Produits ;
- Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Entreprise DEPIK ET REPIK ou de tiers ;
- Tous détournements des ressources système du Site ;
- Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière ;
- Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
- Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Entreprise DEPIK ET REPIK ou des Utilisateurs du Site et des Produits, et enfin plus généralement ;
- Tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Produits ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
ARTICLE 10 – SANCTION EN CAS DE MANQUEMENT
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, notamment leurs articles 8 et 9, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Utilisateur, DEPIK ET REPIKse réserve le droit de :
(i) suspendre tout ou partie de la livraison des Produits ;
(ii) résilier l’accès de l’Utilisateur aux Produits conformément à l’article 13 ;
(iii) prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
(iv) avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités.
ARTICLE 11 – GARANTIE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit l’Entreprise DEPIK ET REPIK contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que l’Entreprise DEPIK ET REPIK pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconques des dispositions des présentes conditions générales et plus particulièrement leurs articles 8 et 9.
L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Entreprise DEPIK ET REPIK de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.
ARTICLE 12 – RÉSILIATION
L’Entreprise DEPIK ET REPIK se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur aux Produits en cas de non-respect par celui-ci des présentes conditions générales, avec effet immédiat, par lettre, par fax ou par e-mail.
Ce blocage résulte de la résiliation des présentes.
La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par DEPIK ET REPIKd’un courriel ou écrit envoyé à l’Utilisateur en application de la présente clause en stipulant la clause qui a été violée.
Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
La résiliation intervenue en application de la présente clause ne pourra donner lieu à aucun remboursement de tout ou partie du prix du Produit.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE
DEPIK ET REPIK s’engage à livrer les Produits avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
DEPIK ET REPIK s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, DEPIK ET REPIK se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
De même, DEPIK ET REPIK ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs de ceux-ci.
Les Produits sont livrés par DEPIK ET REPIK tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
DEPIK ET REPIK ne garantit notamment pas aux Utilisateurs que les Produits, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de l’Entreprise DEPIK ET REPIK et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, codes sources, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par DEPIK ET REPIK au sein du Site, ainsi que la technologie mise en œuvre dans le cadre de la fourniture des Produits, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Site internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de la commande des Produits sont nécessaires à la mise en œuvre de ceux-ci et sont exclusivement destinées à DEPIK ET REPIK.
DEPIK ET REPIK peut également les transmettre aux autorités administratives et judiciaires, afin de se conformer à ses obligations légales et réglementaires.
DEPIK ET REPIK s’engage à protéger ces Données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence.
Les Données Personnelles ne seront communiquées à des tiers que si l’Utilisateur a expressément donné son accord à cette communication.
DEPIK ET REPIK est susceptible d’utiliser les Données afin d’adresser aux Utilisateurs des sollicitations, des newsletters ou des messages promotionnels. L’Utilisateur qui ne souhaite pas recevoir de tels messages peut s’y opposer, par le biais d’une case à cocher dans son Espace Personnel.
Les Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à livraison des commandes de Produits ainsi qu’à la réalisation d’éventuelles opérations de prospection. Les données seront au plus tard supprimées trois (3) ans après le dernier contact de l’Utilisateur avec DEPIK ET REPIK à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent légalement être archivées pendant cinq ans.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :
4 rue Henri Moissan
78600 LE MESNIL LE ROI
ARTICLE 16 – DURÉE
Le présent contrat (que constituent les CGU) est conclu entre l’Entreprise et l’Utilisateur.
En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site.
Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site.
Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre l’Entreprise et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’Entreprise.
L’Entreprise DEPIK ET REPIK est en droit de bloquer l’accès à son Site aux Utilisateurs qui refusent le présent contrat.
ARTICLE 17 – COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://depiketrepik.com/ . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’Utilisateur. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://depiketrepik.com/ .
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies par l’intermédiaire de paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 18 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le site https://depiketrepik.com/.
DEPIK ET REPIK n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
DEPIK ET REPIK n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers seraient tenus.